Exposé scientifique

Objectifs

Actuellement, selon un large consensus, les technologies digitales sont en cours de restructurer radicalement des industries entières via le développement de technologies mobiles, d’objets connectés, de médias sociaux, de plateformes collaboratives, et la multiplication de données – big data et open data. Ces technologies affectent le comportement et les stratégies des entreprises, sont à l’origine de nouveaux business models et de nouveaux modes d’organisations et d’interactions, pouvant même prendre la forme de hubs (Iansati et Lhakani, 2018). Le secteur public se transforme également sous l’effet de ces outils numériques, au travers notamment de l’émergence de concepts tels que le e-government ou l’open government, portés par le courant du New Public Management (Dunleavy et al., 2006 ; Janssen and Estevez, 2013). Parallèlement, de nouvelles modalités concrètes de politiques publiques apparaissent endossant la forme de «smarter procurements», de nouveaux mécanismes de financement, de plateformes digitales, et de nouveaux services centrés sur les citoyens. Si la notion d’open government, suscite de vifs débats spécialement en termes de pouvoir et de démocratie (Birchall, 2015), nous savons finalement peu de choses sur la variété des effets des technologies numériques sur le secteur public, et plus précisément sur les instruments de politiques publiques.

L’objectif de ce projet de recherche est d’étudier l’impact du développement des outils numériques sur l’action publique, en se focalisant sur plusieurs dimensions : politique, sociale, économique et gestionnaire, et en bénéficiant de l’expertise des sciences de l’ingénieur et de l’information s’agissant de la compréhension et de l’exploitation de ces outils. Il s’agit de répondre aux questions suivantes : comment l’introduction des technologies numériques transforme-t-elle les façons de formuler, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques ? Quels usages sont faits de ces technologies et dans quelle mesure participent-elles à modifier les pratiques, les représentations, les objectifs des acteurs engagés dans la conduite de l’action publique? Quelles préconisations pouvons-nous formuler à l’intention des décideurs publics ? Finalement dans quelle mesure les technologies numériques modifient-elles les rapports entre gouvernants et gouvernés ?

Ce projet de recherche repose sur une approche interdisciplinaire, faisant dialoguer non seulement plusieurs disciplines de SHS – mais également une discipline non SHS représentée par les sciences de l’ingénieur et des SI. D’une part, le dialogue au sein des disciplines de SHS semble incontournable pour saisir une question aussi complexe et multidimensionnelle que celle des transformations des politiques publiques. D’autre part, la rencontre entre les SHS et les sciences de l’ingénieur et de l’information permet mieux appréhender la manière dont les politiques publiques doivent être réfléchies dans un contexte d’accélération technologique. Ces approches, en s’appuyant sur les conclusions des SHS, sont à même de construire des modélisations complexes, intégrant des facteurs variés (économiques, sociaux, politiques), quantitatifs et qualitatifs, et pouvant être à l’origine de recommandations pour les décideurs publics.

Nous examinerons trois formes de politiques publiques impactées par différents outils numériques. Le premier terrain est constitué essentiellement de modèles de simulation, « nourris » par les big data, et utilisés pour l’évaluation de politiques sociales en France. Le second terrain concerne l’impact des big data et open data sur les politiques conduites par l’Union-Européenne. Le troisième terrain se penche sur l’effet des plateformes digitales sur les politiques publiques de soutien à l’innovation au sein de l’Europe. Les trois terrains d’étude mentionnés précédemment constitueront les 3 premiers Working-Packages (WP) de notre projet et s’appuieront sur des approches essentiellement politique, sociologique et économique. Les résultats et conclusions issues de ces WP seront utilisés afin de soumettre un certain nombre de préconisations dans le WP4. Ce dernier reposera sur les travaux conduits par les sciences de gestion concernant l’aide à la décision et sur une formalisation proposée par les sciences de l’ingénieur et l’information. Enfin, un dernier WP proposera une réflexion collective sur la problématique des instruments numériques, des politiques publiques et de la démocratie.

Etat de l’art et questionnements

Le recours aux nouvelles technologies a été perçu de manière croissante par les acteurs politiques nationaux comme le moyen d’accroitre l’efficacité des politiques publiques. Les nouvelles technologies numériques développent les interactions à distance, la connectivité ubiquitaire et de nouvelles formes d’interactions.  La rencontre entre les nouvelles technologies et l’action publique se manifeste sous la forme du concept de e government. Ce dernier fait référence à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations du secteur public. L’Estonie est souvent associée à un exemple de pays avec e-gouvernement : carte d’identité électronique sécurisée, centralisation des données etc., (Margetts and Naumann 2017). La notion de e-government a évolué dans le temps pour donner naissance au concept d’open government, porté notamment par le courant du Nouveau Management Public (NMP) (Cf Janssen et al., 2013). Aux Etats-Unis, l’open government a représenté un des projets phares de l’administration Obama, avec la mise en place de nouveaux portails, donnant accès à des informations inédites et invitant les citoyens à contribuer (Robert, 2018 ; cf. également Merguel, 2015, pour la politique de soutien à l’innovation). Le NMP s’appuie sur 3 pilliers représentés par l’ouverture, la redevabilité (accountability) et la  transparence  (Bezes, 2007). D’un côté la production et l’accès à des données massives de la part des décideurs publics  permettrait de mieux répondre à ces trois principes, d’améliorer l’efficacité des politiques publiques ainsi que la démocratie (Lathrop et Ruma, 2010, Noveck, 2009). Ces technologies offrent la possibilité aux acteurs de prendre des décisions rapides et de résoudre des problèmes d’une manière beaucoup plus flexible (Barlatier, 2016 ; Hageman et Franchino, 2016). D’un autre côté, les effets des outils numériques sur l’action publique seraient plus complexes à analyser et ambivalents. Par exemple,  selon Robinson and Yu (2012),  les notions d’open government et d’open data ne sont pas interchangeables, les dispositifs technologiques ne doivent pas dissimuler la nécessité d’avoir des échanges approfondis sur les priorités en termes de décisions politiques. En outre, le choix des données mises en libre accès par les décideurs publics résulte d’une construction sociale.  On sélectionne les données que l’on va rendre accessibles, et qui d’une certaine manière traduisent et correspondent aux visions du monde de ceux qui veulent les mobiliser (Parasie, 2013). Ces données peuvent également être recherchées par des groupes d’intérêt, tels que les lobbyistes (Robert, 2017), ou être monétisées et commercialisées et donc détournées de leurs objectifs initiaux  (Cf. pour le cas de l’Inde, Gurstein, 2011).

Notre projet s’inscrit dans ce débat et propose une analyse interdisciplinaire à partir de deux grands questionnements. Une première série de questions fait référence à la conception et à la mise en œuvre des politiques. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure (et comment) les propriétés des outils numériques mobilisés affectent la formulation et le contenu des politiques. Des controverses ont émergé autour de l’open data au sujet des conséquences d’une transparence accrue, illustrant des effets ambigüs (C. Robert, 2018). Quels enjeux de pouvoir reflètent les politiques de transparence? Parallèlement, les capacités exponentielles de traitement de données affectent-elles la formulation des politiques publiques et de quelle manière ? S’agissant des plateformes internet, comment s’opère la co-construction entre acteurs publics et acteurs privés (dont les citoyens) du design des plateformes et des objectifs poursuivis (Liotard, Revest, 2017a,b ; Kay, 2012)? Comment les décideurs publics décident-ils face à l’injonction de combiner impératifs de responsabilité et de soutenabilité, caractéristiques des nouveaux outils numériques, et leur propre vision politique (Gay, Liotard, Revest, 2018) Quels sont les effets des nouveaux outils numériques sur la mise en œuvre des actions politiques (Cf. par exemple, Barrier et Vezian, 2016 sur les dispositifs d’organisation de la recherche, Vezian, 2017)? Comment les décisions politiques sont-elles prises dans des contextes de décisions toujours davantage complexes (Royer et Seville, 2018) ?

La deuxième série de questions porte sur l’évaluation des politiques publiques et les critères mobilisés. D’une part les notions de responsabilité et de soutenabilité transforment non seulement la conception et la mise en œuvre des politiques en place, mais également la manière de les évaluer (Cf. Owen et al., 2012; Stilgoe et al., 2013 ; pour les politiques d’innovation européennes)   Quels critères, économiques, sociaux et sociétaux (environnementaux) devons-nous mobiliser pour évaluer l’efficacité de ces politiques publiques et selon quelle pondération ? D’autre part, quelles sont les conséquences pour les évaluateurs de l’interaction entre nouveaux outils numériques et problématiques en termes de soutenabilité ? Quels sont les biais engendrés par l’utilisation d’indicateurs quantitatifs (Bezès et al, 2016) ? Enfin, les démarches d’évaluation « strictes » sont-elles progressivement remplacées par des approches dites de « transformation publique » en vue de répondre aux besoins d’amélioration de l’action publique (Coblence et Pallez, 2015) ?

Ces deux problématiques seront accompagnées par une réflexion sur les transformations des rapports entre gouvernants et gouvernés. Les technologies numériques, en favorisant transparence et collaboration induisent- elles davantage de confiance, ou peuvent–elles être à l’origine de comportements de méfiance ? Contribuent-elles finalement, et sous quelles conditions, à davantage de démocratie?

Nous proposons de répondre aux questionnements ci-dessus au travers de l’analyse de trois formes de politiques publiques confrontées aux technologies numériques suivantes : les big data, open data et les plateformes Internet[1], qui prendront la forme de 3 WP. A la lumière des résultats obtenus précédemment, des préconisations pour les acteurs publics.

[1] Dans la suite du document, nous ferons simplement référence au terme « plateforme ».